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Registre de transparence

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Conseil de l’Union européenne

Transparence et accès aux documents: outils permettant d’obtenir des informations sur les thèmes suivants:

  • processus législatif de l’UE:

          ordres du jour et calendrier des sessions du Conseil, du Coreper et des groupes de travail;

          sessions publiques du Conseil (retransmission en direct ou en différé);

          procès-verbaux des sessions du Conseil et résultats des votes;

  • actes adoptés par le Conseil;
  • documents du Conseil (et comment les obtenir);
  • données ouvertes du Conseil;
  • archives du Conseil;
  • poser des questions sur les travaux et activités du Conseil.

Codes de conduite des parties concernées