Gouvernance

Le registre de transparence est géré par un conseil d’administration et un secrétariat. Les articles 7 et 8 de l’accord interinstitutionnel établissent ces organes et leurs responsabilités.

Le conseil d’administration supervise la mise en œuvre globale du registre de transparence.

Il est chargé:

• de recenser les nouvelles exigences;
• d’établir les priorités;
• d’adopter le rapport annuel sur la performance du registre;
• de superviser les travaux du secrétariat.

À la suite d’une enquête, les personnes enregistrées peuvent demander au conseil d’administration de réexaminer les mesures prises par le secrétariat. En outre, les institutions de l’UE et les pays de l’UE peuvent notifier au conseil d’administration les conditions régissant les contacts avec eux ou les mesures de transparence complémentaires qu’ils prennent et demander leur publication sur ce site web.

Le conseil d’administration est composé des secrétaires généraux du Parlement, du Conseil et de la Commission. Il se réunit au moins une fois par an et chaque secrétaire général assure la présidence pendant un an.

• 2022: présidence du Parlement
• 2023: présidence du Conseil
• 2024: présidence de la Commission

Documents

Le secrétariat est chargé de la gestion quotidienne du registre de transparence. Il est composé de membres du personnel du Parlement, du Conseil et de la Commission. Un coordinateur supervise le secrétariat et le représente au conseil d’administration et lors d’événements publics. En 2024, le coordinateur est le chef de l’unité chargée de la transparence au sein du secrétariat général du Conseil.

Le secrétariat :

• fournit des orientations aux représentants d’intérêts sur la procédure d’enregistrement;
• contrôle l’admissibilité des demandeurs et des personnes enregistrées;
• s’assure de la qualité des informations figurant dans le registre;
• traite les plaintes concernant le non-respect du code de conduite par les personnes enregistrées;
• rédige le rapport annuel;
• fait connaître le registre.