Historique

Accord de compromis sur un registre de transparence obligatoire

Le 15 décembre 2020, un compromis global est intervenu en vue de l’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire.

Il se compose du texte approuvé:

• d'un nouvel accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire;
• de la déclaration politique commune des 3 institutions qui l’accompagne. 

L’accord est entré en vigueur en 2021.

Réunions politiques

Réunion du 15 décembre 2020 – Communiqués de presse

Réunion du 7 décembre 2020 – Communiqués de presse

Réunion du 24 novembre 2020 – Communiqués de presse

Réunion du 6 octobre 2020 – Communiqués de presse

Réunion du 16 juin 2020 – Communiqués de presse

Réunion du 13 février 2019 – Communiqués de presse

Réunion du 12 juin 2018 – Communiqués de presse

Réunion du 16 avril 2018 – Communiqués de presse

Documents de référence

• Proposition de la Commission européenne relative à un registre de transparence obligatoire
• Mandat de négociation du Parlement européen pour le registre de transparence
• Mandat de négociation du Conseil de l’UE pour le registre de transparence

Consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire – Communiqué de presse 

Processus de réexamen et résultats

L’accord interinstitutionnel a fait l’objet d'un réexamen 2 ans après le lancement du registre. Un certain nombre d’améliorations ont été recommandées.

L’accord interinstitutionnel révisé a été adopté et appliqué entre le 1^er janvier 2015 et le 30 juin 2021.  

• Réexamen de l’accord interinstitutionnel – Recommandations 

• Réexamen de l’accord interinstitutionnel – Comptes rendus de réunions 

• Réexamen de l’accord interinstitutionnel – Consultation des parties prenantes

• Accord interinstitutionnel de 2014 sur un registre de transparence (remplacé par l’accord de 2021)
• Accord interinstitutionnel de 2011 sur un registre de transparence (remplacé par l’accord de 2014).