What is the Transparency register?
Le registre de transparence est une base de données répertoriant les «représentants d’intérêts» (organisations, associations, groupes et personnes agissant en qualité d’indépendants) qui exercent des activités visant à influer sur les politiques et le processus décisionnel de l’UE.
Il vise à montrer quels sont les intérêts représentés au niveau de l’UE, par qui et pour le compte de qui, ainsi que les ressources consacrées à ces activités (y compris le soutien financier, les dons, le parrainage, etc.). Le registre comporte:
- un site web public sur lequel les représentants d’intérêts enregistrent des informations actualisées sur les activités qu’ils mènent au niveau de l’UE;
- un code de conduite régissant la manière dont les représentants d’intérêts devraient interagir avec les institutions de l’UE;
- un mécanisme de traitement des plaintes permettant à quiconque de déclencher une enquête administrative concernant des cas présumés de non-respect du code de conduite par des représentants d’intérêts enregistrés.
Registre de transparence
Plusieurs milliers de groupes et organisations, tels que des organisations non gouvernementales et groupes de réflexion, des entreprises et associations commerciales, ou encore des plateformes citoyennes, tentent d’influencer la manière dont l’Union européenne élabore nos lois.
Leur objectif est d’aider les institutions européennes à mettre en place des politiques qui répondent aux besoins et aux réalités de la société ou de l’activité commerciale, de la cause ou de l’entreprise qu’ils représentent.
Il s’agit d’un aspect légitime et nécessaire du processus décisionnel démocratique.
Toute personne doit pouvoir s’en informer et avoir son mot à dire.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission travaillent ensemble pour promouvoir la transparence et un lobbying éthique afin de rendre ce processus plus responsable.
Le registre de transparence est conçu pour que l’on sache, à tout moment, quels intérêts sont représentés au niveau européen.
Il s’agit d’une base de données publique accessible en ligne sur laquelle les groupes d’intérêt s’inscrivent et déclarent publiquement qui ils sont, qui ils représentent, quelles politiques européennes ils souhaitent influencer, comment ils sont financés et les ressources qu’ils consacrent à leurs efforts de lobbying.
En 2021, l’inscription est devenue obligatoire de facto.
Elle s’applique à tous les représentants d’intérêts qui entrent en contact direct avec les institutions de l’UE.
Par exemple, seules les parties prenantes inscrites peuvent accéder aux locaux des institutions européennes pour rencontrer des membres du Parlement, des commissaires et des fonctionnaires et siéger dans des panels d’experts.
Cette obligation concerne également les réunions et les événements, y compris les visioconférences, qui visent à influencer la prise de décision.
Tous les représentants d’intérêt enregistrés doivent signer un code de conduite.
Ils créent un profil en ligne sur leurs activités de lobbying et de plaidoyer dans l’une des langues officielles de l’UE et sont responsables de l’exactitude des informations et de leur mise à jour.
Chaque nouvelle organisation demandant à s’inscrire est vérifiée.
Toute organisation peut être retirée de la base de données pour une durée maximale de deux ans en cas de non-respect du code de conduite.
Plus de dix ans après la création du premier registre de transparence interinstitutionnel, le nombre des représentants d’intérêt inscrits dépasse désormais les 12 000.
Le registre de transparence garantit un meilleur contrôle du lobbying et concerne à la fois les lobbyistes et les eurodéputés ou les fonctionnaires qui les rencontrent.
La transparence en matière de lobbying contribue ainsi à favoriser une représentation équilibrée et à éviter les pressions indues ou l’accès privilégié aux informations ou aux responsables politiques.
Elle permet également aux citoyens de connaître toutes les parties impliquées dans l’élaboration des politiques européennes.
Aujourd’hui, le registre de transparence constitue un outil fiable qui contribue à édifier une démocratie encore plus forte et plus ouverte en Europe.
Un dialogue ouvert
Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne font preuve d’ouverture et de transparence dans leur dialogue régulier avec les représentants d’intérêts et la société civile.
Ces institutions de l’UE interagissent avec un large éventail de groupes et d'organisations représentant des intérêts spécifiques. C’est une composante légitime et nécessaire du processus décisionnel pour faire en sorte que les politiques de l’UE répondent aux besoins réels de la société.
Toutefois, ce processus doit être ouvert, afin de permettre un contrôle public adéquat et de veiller à ce que les institutions de l’UE rendent des comptes aux citoyens européens.
Plus le processus est ouvert, plus il est facile d'assurer une représentation équilibrée de tous les groupes d’intérêt et d’éviter les pressions excessives ou l’accès privilégié de certaines parties aux informations ou aux responsables politiques.
Les règles et principes régissant le registre sont définis dans un accord interinstitutionnel entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
Actualité
Depuis le 1<sup>er</sup> septembre 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux réunions avec des représentants d’intérêts.
From now on, the Register will automatically compare the financial information given by clients and intermediaries.
This will help to improve data quality and spot possible inconsistencies in their declarations.
NEW: Transparency Register gets a new feature – Re-activation of removed registrations with the same registration (REG) number