En quoi consiste le registre de transparence?
Le registre de transparence est une base de données répertoriant les «représentants d’intérêts» (organisations, associations, groupes et personnes agissant en qualité d’indépendants) qui exercent des activités visant à influer sur les politiques et le processus décisionnel de l’UE.
Il vise à montrer quels sont les intérêts représentés au niveau de l’UE, par qui et pour le compte de qui, ainsi que les ressources consacrées à ces activités (y compris le soutien financier, les dons, le parrainage, etc.). Le registre comporte:
- un site web public sur lequel les représentants d’intérêts enregistrent des informations actualisées sur les activités qu’ils mènent au niveau de l’UE;
- un code de conduite régissant la manière dont les représentants d’intérêts devraient interagir avec les institutions de l’UE;
- un mécanisme de traitement des plaintes permettant à quiconque de déclencher une enquête administrative concernant des cas présumés de non-respect du code de conduite par des représentants d’intérêts enregistrés.
Transcription vidéo
Registre de transparence
Plusieurs milliers de groupes et d’organisations, tels que des ONG et des groupes de réflexion, des entreprises et des associations professionnelles, ainsi que des plateformes citoyennes, tentent d’influencer la manière dont l’Union européenne élabore sa législation.
Leur objectif est d’aider les institutions de l’UE à élaborer des politiques qui correspondent aux besoins et aux réalités de la société ou du secteur, de la cause ou de l’entreprise spécifique qu’ils représentent.
Il s’agit d’une composante légitime et nécessaire du processus décisionnel démocratique. Chacun devrait pouvoir suivre ce processus et avoir son mot à dire.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission collaborent pour promouvoir un lobbying transparent et éthique afin de rendre ce processus plus responsable.
Le registre de transparence est conçu pour montrer quels intérêts sont représentés à tout moment au niveau de l’UE.
Il s’agit d’une base de données publique en ligne dans laquelle les groupes d’intérêt s’enregistrent et déclarent publiquement qui ils sont, qui ils représentent, quelles politiques de l’UE ils souhaitent influencer, comment ils sont financés et quelles ressources ils consacrent à leurs efforts de lobbying.
En 2021, l’enregistrement est devenu de facto obligatoire.
Cette obligation s’applique à tout représentant d’intérêts qui entre en contact direct avec les institutions de l’UE.
Ainsi, seules les parties prenantes enregistrées peuvent accéder aux locaux des institutions de l’UE pour rencontrer des députés, des commissaires et des fonctionnaires et participer à des groupes d’experts.
Cela vaut également pour les réunions et les événements, y compris les vidéoconférences, qui visent à influencer la prise de décision.
Tous les représentants d’intérêts enregistrés doivent signer un code de conduite.
Ils doivent créer un profil en ligne concernant leurs activités de lobbying et de défense d’intérêts dans l’une des langues officielles de l’UE et sont responsables de l’exactitude des informations et de leur mise à jour.
Chaque nouvelle organisation demandant à être enregistrée fait l’objet de vérifications.
Une organisation peut être retirée de la base de données pour une durée maximale de deux ans si elle ne respecte pas le code de conduite.
Plus de dix ans après le lancement du premier registre de transparence interinstitutionnel, le registre compte désormais plus de 12 000 représentants d’intérêts enregistrés.
Le registre de transparence garantit un contrôle accru des activités de lobbying, couvrant à la fois les représentants d’intérêts et les décideurs qui les rencontrent.
La transparence des activités de lobbying contribue ainsi à favoriser une représentation équilibrée et à éviter les pressions indues ou l’accès privilégié à l’information ou aux décideurs.
Elle permet également aux citoyens de connaître l’ensemble des parties participant à l’élaboration des politiques de l’UE.
Aujourd’hui, le registre de transparence constitue un outil fiable pour contribuer à rendre la démocratie européenne encore plus forte et plus ouverte.
Un dialogue ouvert
Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne font preuve d’ouverture et de transparence dans leur dialogue régulier avec les représentants d’intérêts et la société civile.
Ces institutions de l’UE interagissent avec un large éventail de groupes et d'organisations représentant des intérêts spécifiques. C’est une composante légitime et nécessaire du processus décisionnel pour faire en sorte que les politiques de l’UE répondent aux besoins réels de la société.
Toutefois, ce processus doit être ouvert, afin de permettre un contrôle public adéquat et de veiller à ce que les institutions de l’UE rendent des comptes aux citoyens européens.
Plus le processus est ouvert, plus il est facile d’assurer une représentation équilibrée de tous les groupes d’intérêt et d’éviter les pressions indues ou l’accès privilégié de certaines parties à l’information ou aux décideurs.
Les règles et principes régissant le registre sont définis dans un accord interinstitutionnel entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
Actualité
Depuis le 1<sup>er</sup> septembre 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux réunions avec des représentants d’intérêts.
From now on, the Register will automatically compare the financial information given by clients and intermediaries.
This will help to improve data quality and spot possible inconsistencies in their declarations.
NEW: Transparency Register gets a new feature – Re-activation of removed registrations with the same registration (REG) number