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Drapeau de l'Union européenne
Registre de transparence
  • Article d’actualité
  • 28 août 2025
  • Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
  • 1 min de lecture

REMARQUE IMPORTANTE: le Parlement adopte une nouvelle mesure de conditionnalité

Depuis le 1er septembre 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux réunions avec des représentants d’intérêts.

Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle décision s’applique aux membres du personnel du Parlement qui exercent des fonctions d’encadrement, exigeant l’enregistrement préalable dans le registre de transparence des représentants d’intérêts avec lesquels ils se réunissent.  Dans la pratique, cela signifie que les représentants d’intérêts qui ont programmé des réunions relatives aux activités parlementaires avec le/la secrétaire général(e), les secrétaires généraux adjoints, les directeurs généraux, les directeurs, les chefs d’unité et les chefs d’équipe des cabinets du/de la président(e) et du/de la secrétaire général(e) du Parlement doivent être inscrits au registre et avoir un statut actif. Dans le cas contraire, la réunion ne peut pas avoir lieu. Pour en savoir plus sur les règles relatives à l’obligation d’enregistrement des représentants d’intérêts, veuillez consulter la page consacrée à la conditionnalité.

Les informations relatives aux réunions avec des représentants d’intérêts et avec des représentants de pouvoirs publics de pays tiers sont publiées sur le site web officiel du Parlement à la suite d’une déclaration du personnel d’encadrement au plus tard trente jours calendrier après la réunion.

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