Orientations

Les lignes directrices à l’intention des demandeurs et des représentants d’intérêts enregistrés fournissent des informations pratiques pour vous aider tout au long de la procédure d’enregistrement initiale et des mises à jour ultérieures.

Veuillez les lire attentivement avant de remplir le formulaire, afin de savoir quelles informations vous devez fournir et sous quel format.

Consultez également notre foire aux questions

Idéalement, votre inscription au registre doit être:

1. Transparente: elle expose clairement le profil, la composition, l'affiliation et les objectifs de votre organisation, notamment en ce qui concerne ses activités à Bruxelles et celles qui impliquent des contacts avec les institutions de l’UE.

2. Pertinente: elle définit clairement vos activités relevant du champ d’application du registre.

3. Exacte: elle fournit les informations demandées sous chaque rubrique de manière claire, cohérente, complète et exacte, ainsi que, le cas échéant, des explications complémentaires dans la case «Informations complémentaires».

4. Bien structurée: ni trop longue, ni trop superficielle, et comportant des liens vers des informations complémentaires lorsque celles-ci sont utiles.

5. À jour: actualisée régulièrement, notamment en ce qui concerne les activités, les coordonnées, les clients et les ressources (financières et humaines).

Représentants d’intérêts

Il s’agit de toute organisation ou personne qui exerce des activités couvertes par l’accord interinstitutionnel, dans le but d’influer sur l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques ou de la législation de l’UE, ou sur les processus décisionnels de ses institutions, organes et organismes.

Ces activités peuvent inclure:

•   l’organisation ou la participation à des réunions, conférences ou événements;
•   la participation à des consultations ou des auditions;
•   l’organisation de campagnes de communication, de plateformes, de réseaux ou d’initiatives de terrain;
•   la préparation ou la commande de documents d’orientation et de prise de position, de modifications, de sondages d’opinion, d’enquêtes, etc.

Le registre ne s’applique pas aux personnes agissant à titre strictement personnel et non en association avec d’autres personnes

En vous enregistrant, vous pouvez: 

• faire preuve d’une volonté ferme de transparence à l’égard des intérêts que vous représentez dans le cadre de vos relations avec les institutions de l’UE;
• accroître votre visibilité à Bruxelles;
• montrer à vos partenaires et à vos concurrents que vous êtes lié(e) par le code de conduite du registre;
• mener un certain nombre d’activités qui ne sont pas possibles pour les groupes non enregistrés.

Il faut être enregistré pour:  

• demander des autorisations d’accès aux locaux du Parlement européen pour les personnes qui représentent votre organisation;
• être invité à intervenir lors des auditions des commissions parlementaires;
• pouvoir participer aux activités des intergroupes et d’autres groupements non officiels organisées dans les locaux du Parlement;
• rencontrer le secrétaire général et les directeurs généraux du secrétariat général du Conseil;
• participer aux séances d’information thématiques à l’intention des représentants d’intérêts organisées par le secrétariat général du Conseil;
• participer, à titre professionnel, en tant qu’orateur, aux manifestations publiques organisées par le secrétariat général du Conseil;
• rencontrer les commissaires, les membres de leurs cabinets et les directeurs généraux de la Commission;
• être invité à participer aux groupes d’experts de la Commission.

Voir la page «Conditionnalité» pour de plus amples informations sur les activités de représentation d’intérêts pour lesquelles vous devez vous enregistrer.